1.1 Mailbox Plus : autorise le Client à recevoir du courrier dans un
Centre du Fournisseur spécifié dans ce contrat Centre désigné»). Le Client
peut utiliser l‘adresse du Centre désigné pour ses correspondances
professionnelles (à l’exception de certains pays).

1.2 Permanence téléphonique : autorise le Client ô utiliser un numéro de
téléphone local déterminé par le Fournisseur dans le Centre désigné,
permet au Client d’avoir un service de réponse téléphonique personnalisée
aux heures normales d’ouverture du Centre désigné et après ces heures
d’ouverture et les week-ends un accès à une boite vocale.

1.3 Bureau Virtuel et Bureau Virtuel Plus : inclut tous les services
décrits aux articles 1.1 et 1.2 visés ci-dessus. De plus, le Client pourra
recevoir des fax dans le Centre désigné. En raison de contraintes
postales, aux États-Unis uniquement, les contrats de bureaux virtuels sont
proposés avec l’utilisation d’un bureau privé pour une durée de 1 jours
par mois dans le Centre désigné, ainsi que la mention de votre nom sur
la Iiste des entreprises affichées à la réception, sous réserve de
disponibilité. Dans tous les autres pays, le Bureau Virtuel Plus permet au
Client d’avoir accès à un bureau privatif cinq (5) jours par mois dans le
Centre désigné, sous réserve de disponibilité.

 

2. Le contrat

2.1 Le respect du « Règlement Intérieur » du Fournisseur : Le Client
doit respecter le « Règlement Intérieur » que le Fournisseur impose
généralement aux utilisateurs du Centre. Ce Règlement intérieur a été mis en place
et/ou imposé dans le but de protéger l’utilisation du Centre par les Clients dans
un cadre de travail. Le Règlement Intérieur diffère d’un pays à l’autre et
d’un Centre du Fournisseur à un autre. Le Règlement Inférieur peut être
demandé localement et constitue une partie intégrante du Welcome Book
remis au Client à son arrivée au centre.

2.2 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : LA DURÉE DE CE CONTRAT
CORRESPOND À CELLE QUI Y EST INDIQUEE. ELLE SERA ENSUITE
AUTOMATIQUEMENT ÉTENDUE POUR DES PÉRIODES
SUCCESSIVES EGALES A SA DUREE ACTUELLE MAIS JAMAIS
INFÉRIEURES À 3 MOIS (À MOINS QUE DES LIMITES LÉGALES SUR
LA DURÉE DE RENOUVELLEMENT S’APPLIQUENT ET CE
JUSQU’A CE QUE LE CLIENT OU LE FOURNISSEUR Y METTE UN
TERME, EN APPLICATION DE LA SECTION 2.3. LES PERIODES DE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DOIVENT SE TERMINER LE
DERNIER JOUR DU MOIS AU COURS DUQUEL ELLES PRENDRAIENT
AUTREMENT FIN. LA REDEVANCE POUR LA PERIODE RENOUVELEE SERA
CELLE DU PRIX DE MARCHE ALORS EN VIGUEUR.CETTE
DISPOSION NE S’APPLIQUE PAS AUX CONTRATS ÉTABLIS SUR UNE BASE
MENSUELLE.

2.3 ANNULATION : LE FOURNISSEUR OU LE CLIENT PEUT RÉSIDER
LE PRÉSENT CONTRAT À LA DATE DE FIN INDIQUÉE DANS CELUI-CIOU À
L‘EXPIRATION DE TOUTE PROLONGATION OU DE TOUTE PÉRIODE DE
RENOUVELLEMENT, MOYENNANT UN PRÉAVIS DE TROIS MOIS MINIMUM
ADRESSÉ À L’AUTRE PARTIE.
TOUTEFOIS, SI LE PRÉSENT CONTRAT, SA PROLONGATION OU SON
RENOUVELLEMENT EST D’UNE DURÉE DE TROIS MOIS OU D’UNE DURÉE
INFÉRIEURE ET QUE LE FOURNISSEUR OU LE CUENT SOUHAITE LE
RÉSILIER, LE DÉLAI DE PRÉAVIS SERA DE TROIS MOIS.
SI LE PRÉSENT CONTRAT, SA PROLONGATION OU SON
RENOUVELLEMENT EST D’UNE DURÉE DE DEUX MOIS OU D’UNE
DURÉE INFÉRIEURE, LE PRÉAVIS DEVRA ÊTRE DONNÉ DANS LA
SEMAINE SUIVANT LA DATE DU DÉBUT DU CONTRAT OU DU
DEBUT DE LA PÉRIODE PROLONGÉE OU RENOUVELÉE EN
COURS.
SI LE CLIENT A SOUSCRIT À UN CONTRAT “AU MOIS”, CHACUNE DES
DEUX PARTlES PEUT RÉSILIER LE CONTRAT EN DONNANT AU
MINIMUM UN MOIS DE PRÉAVIS À L’AUTRE PARTIE (AVEC EFFET AU DÉBUT DE TOUT MOIS CALENDAIRE).

2.4 Résiliation immédiate du présent contrat : Dans les limites admise par le
droit applicable, le Fournisseur peut mettre un terme au présent contrat
avec effet immédiat par notification adressée au Client, sans autre
formalité : (a) en cas d’insolvabilité, de faillite, de mise en liquidation ou
d’incapacité pour le Client de s’acquitter de montants échus ; (b) en cas
de manquement du Client à l’une des obligations lui incombant à laquelle il
ne peut être remédié ; (c) en cas de comportement incompatible, du
Client ou de toute personne se trouvant dans le Centre sur son invitation
ou avec sa permission, avec l’utilisation normale d’un bureau (notion qui
sera définie de manière discrétionnaire par le Fournisseur) et (i) qu‘un tel
comportement est répété malgré le fait que le Client ait reçu un
avertissement ou (ii) qu‘un tel comportement est suffisamment grave
(selon le Fournisseur) pour justifier une résiliation immédiate.
Si le Fournisseur résilie le présent contrat peur l’une de ces raisons, la
résiliation ne mettra pas fin aux obligations pendantes du Client et
notamment le fait que ce dernier doive s‘acquitter de tous les services
additionnels utilisés ou demandés en application du présent contrat et des
frais mensuels afférents à la période pendant laquelle le présent contrat
aurait duré si le Fournisseur n’y allait pas mis fin.

2.5 Indisponibilité permanente du Centre Au cas où le Fournisseur ne serait plus en mesure de fournir les services au sein du Centre désiré
stipulé dans ce contrat, alors ce contrat prendra fin et le Client n’aura à
paver que les frais mensuels jusqu’à la date de fin du Contrat ainsi que les
services additionnels que le Client aura utilisés. Le Fournisseur essaiera de
trouver une alternative convenable pour le Client au sein d’un autre Centre
du Fournisseur.

2.6 Salariés : Pendant la durée de validité du présent contrat et durant six
(6) mois après son terme, ni le Fournisseur ni le Client ne peuvent
sciemment solliciter ou offrir un emploi au personnel employé par l’autre
partie dans le Centre. Cette obligation s’applique à tous les salariés du
Centre jusqu’à la cessation de leur emploi et pour les trois mois qui
suivent. Il est stipulé que la partie qui a manqué à cette obligation versera
à l’autre partie l’équivalent de six (6) mois de salaire pour chaque employé
concerné. Toutefois, rien dans la présente clause n‘empêchera l’une des
parties d’employer une personne qui a répondu de bonne foi et de façon
indépendante à une annonce qui a été faite au grand public.

2.7 Notifications : Toutes les notifications formelles doivent revêtir la
forme écrite, pouvant inclure l’utilisation de courriels, et doivent être
adressées à l’adresse indiquée sur la première page du Contrat. Il est de la
responsabilité du Client de maintenir son adresse à jour auprès du Centre
désigné.

2.8 Confidentialité : Les clauses du présent contrat sont confidentielles. Ni le
Fournisseur ni le Client ne doivent les divulguer sans le consentement de
l’autre partie, sauf si cela est requis par la loi ou exigé par une autorité
officielle. Cette obligation reste valable pendant une période de trois (3)
ans après la fin du présent contrat.

2.9 Droit applicable : cet accord sera exécuté et interprété selon les
lois en vigueur dans le pays où se trouve le centre en question. Toute
procédure de règlement de litiges se tiendra dans le pays, l’état ou la
province se situe le Centre. Si l’une des dispositions de ces conditions
générales est déclarée nulle ou inapplicable en vertu du droit en vigueur,
ladite nullité ou inapplicabilité n’aura pas pour effet d’entacher la validité
des autres dispositions. Concernant les centres d’affaire situés en France,
tout litige relatif à ce contrat relèvera de la compétence exclusive des
tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

3. Respect des Lois

3.1 Respect des lois : Le Client doit se conformer à toutes les lois et
règlementations en vigueur dans l’exercice de ses activités. Le Client ne
doit pas s’adonner à des pratiques illégales dans le cadre de son
utilisation du Centre d’affaires. Le Client s’abstient d’agir d’une manière
susceptible d’interférer avec l’utilisation du centre par le Fournisseur ou
par des tiers (par ex. : mener des campagne politiques ou s’adonner à
des activités immorales, etc.) ; de causer des nuisance ou des
désagréments, d’augmenter les primes d’assurance que le Fournisseur doit
payer ou de causer des pertes ou des dommages au Fournisseur (y
compris de nuire à sa réputation) ou à un détenteur de droits sur
l’immeuble qui abrite le Centre utilisé par le Client. Le Client et le
Fournisseur devront tous les deux se conformer en tout temps aux lois
anticorruption en vigueur. Le Fournisseur confirme qu’en délivrant ses
services, il n’a ni employé ni utilisé de main d’œuvre en violation des
exigences de la législation relative à l’esclavage.

3.2 Si le Fournisseur est informé par une autorité gouvernementale ou un
organe législatif qu’ils détiennent des éléments de preuve permettant de
soupçonner de manière raisonnable que le Client mène des activités
criminelles à partir du Centre, alors le Fournisseur sera en droit de mettre
fin au présent contrat avec effet immédiat.

3.3 Le Client reconnaît que (a) le présent article constitue une condition
essentielle et déterminante du présent Contrat sans laquelle le Fournisseur
n’aurait pas contracté et que (b) toute violation par le Client de cet article
constituera un manquement grave au présent Contrat, donnant droit au
Fournisseur d’y mettre fin, sans autre préavis ou formalités.

3.4 Le Fournisseur recueille et traite des données personnelles
fournies par et appartenant au Client afin de satisfaire la relation
contractuelle, d’assurer le respect des lois et réglementations applicables, de
permettre aux Fournisseurs de délivrer ses services et de mener son
activité. Le Client reconnaît et accepte que ces données personnelles
puissent être transférées ou rendues accessibles ä toutes les entités du
groupe du Fournisseur, où qu’elles se trouvent, et ce dans le but de
fournir les prestations de services prévues au contrat.

 

4. Utilisation

4.1 Le Client s’interdit d’exercer toute activité concurrente au
Fournisseur {mise à disposition de surfaces de bureaux meublés et
équipés et de services associés).

4.2 Nom et adresse du Client : Le Client ne peut exercer son activité
que sous sa dénomination commerciale ou toute autre
dénomination convenue au préalable avec le Fournisseur.

1.3 Utilisation de l’adresse du Centre désigné. Le client peut utiliser
l’adresse Ju Centre è titre d’adresse professionnelle. Le Client n’est pas
autorisé à utiliser l’adresse du Centre désigné comme adresse de son
Siège social, sauf si la Ioi applicable et le Fournisseur le permettent. Toute
autre utilisation est interdite sans le consentement écrit préalable du
Fournisseur.

 

5. Responsabilité du Fournisseur
Dans la limite de ce que permet la loi applicable, le Fournisseur n‘est
responsable d’aucune perte qui résulterait de la défaillance à fournir au Client des
prestations de services en raison d’une panne mécanique, d’une grève, d’une
fin des droits du Fournisseur sur le bâtiment. LE CLIENT RENONCE
EXPRESSEMENT A TOUTE ACTION A L‘ENCONTRE DU
FOURNISSEUR VISANT A OBTENIR DES DOMMAGES ET INTERETS
POUR TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE NOTAMMENT LA
PERTE DE CHIFFRE D‘AFFAIRES, LA PERTE OU LA NON
REALISATION DE PROFITS OU D‘ECONOMIES PROJETEES, DES
PERTES OU DOMI’4AGES RELATIFS A DES DONNEES SUBIS PAR LE
CLIENT RELATIFS A CE CONTRAT OU TOUT DEFAUT, ERREUR OU
OMISSION DANS LA PRESTATION D’UN SERVICE AU TITRE DE CE
CONTRAT CONCERNANT TOUT DEFAUT OU RETARD DANS LA
RECEPTION DE PMS OU COMS ADRESSES PAR LES SERVICES
POSTAUX OU PAR MESSAGERIE OU TOUTE INTERRUPTION DE
CES SERVICES.

 

6. Redevances

6.1 Taxes : le Client accepte de payer sans délai (i) toutes taxes, droit
ou impôts que le Client est requis de payer par toute autorité public
et , à la demande du Fournisseur, le Client fournira au Fournisseur
la preuve d’un tel paiement et (ii) toutes taxes payée par le
Fournisseur à toute autorité publique relativement au(x) bureau(x)
occupé(s) , si applicable, et notamment, la taxes sur les loyers, la
taxes d’habitation, la taxe foncière , les droits d’enregistrement…

6.2 Avance / Dépôt de garantie : Il sera exigé du Client de payer une
avance / Dépôt de garantie équivalent à 50% de 6 mois de
prestation mensuels a date de conclusion du présent contrat à
moins qu‘une autre somme plus importante ne soit spécifiée en
première page de ce contrat. Cette somme sera conservée par
le Fournisseur sans générer d’intérêts, à titre de garantie de
l’exécution des obligations incombant au Client en vertu du présent
Contrat. L’avance / Dépôt de garantie ou tout autre solde, seront
remboursés au Client après apurement de son compte client auprès
du Fournisseur, ce qui induira la déduction de toutes sommes qui
resteraient dues au Fournisseur. Le Fournisseur peut exiger du
Client le paiement d’une avance / dépôt de garantie majoré si les
frais impayés excèdent le montant de l’avance / dépôt de garantie
entre les mains du Fournisseur et/ou si le Client manque régulièrement
à son obligation d’effectuer ses règlements à échéance.

6.3 Frais d’inscription : Le Client devra payer des frais lors de sa première
inscription dont le montant est précisé dans le Règlement Intérieur.

6.4 Paiement : L e Fournisseur s’efforce de réduire l’impact de ses
activités sur l’environnement et encourage ses Clients à adopter la
même politique. C’est pourquoi, le Fournisseur transmettra toutes ses
factures de façon électronique (si La loi applicable le permet) et le Client
effectuera ses paiements de manière automatisée par prélèvement
bancaire ou carte de crédit, dans l’hypothèse où le système bancaire
local le permet (sauf si le Client à un statut de Grand Compte).

6.5 Intérêts de retard : Si le Client ne paie pas les factures à bonne date,
des intérêts de retard seront dus sur toute somme restée impayée à
bonne date par le Client. Ces intérêts de retard diffèrent selon les pays
et sont mentionnés dans le Règlement Intérieur. En cas de
contestation d’une facture, le Client s’engage à régler à bonne date
la part non contestée, le cas échéant, sous peine de payer des intérêts
de retard sur cette somme. De plus, le Fournisseur se réserve le
droit de suspendre les services (et notamment de refuser l’accès du
Client au(x) bureau(x), si applicable en cas de sommes impayées n
principal ou intérêts ou lorsque le Client ne respecte pas toute autre
obligation au titre de ce contrat. Toutes les sommes payables par le
Client au titre du présent contrat peuvent être appliquées à d’autres
membres du groupe du Fournisseur.

6.6 Fonds insuffisants : le Client paiera des frais pour tout chèque ou tout
paiement refusé en raison de provisions insuffisantes. Ces frais varient
d’un pays à l’autre et sont précisés dans le Règlement Intérieur.

6.7 Si le présent contrat est conclu pour une durée supérieure à douze (12)
mois, le Fournisseur augmentera les frais mensuels de bureau à
chaque date anniversaire du début du présent contrat. Cette
augmentation se basera sur l’indice local des prix à la consommation ou
tout autre indice équivalent si l’indice des prix à la consommation n’est
pas applicable dans le pays d’exécution du présent contrat. Si la variation
du taux est négative, les prix ne seront pas réduits. Les tarifs
appliqués lors des renouvellements de contrats sont calculés
séparément des augmentations liées à cette indexation annuelle. Les contrats établis sur une base mensuelle utiliseront l’indice indiqué ci-
dessus ou le tarif de bureau virtuel mensuel en vigueur, le plus élevé des deux prévalant.

6.8 Redevance : la redevance mensuelle relative au(x) bureau(x) ainsi que
tout service récurrent demandé par le Client sont payables par mois
d’avance. Sauf en cas d’accord écrit différent entre les parties, ces
services récurrents seront fournis par le Fournisseur au taux précisé pour
toute la durée de ce contrat (incluant tout renouvellement). Les dates
d’exigibilité des paiements diffèrent d’un pays à l’autre et sont précisé
dans le Règlement Intérieur. En cas d’application d’un tarif journalier, le
montant à payer pour le mois en question correspondra à trente (30) fois
le montant du tarif journalier . La redevance due pour une période moins
d’un mois sera égale à la redevance journalière multiplié par le nombre de
jours.

6.9 Services à la carte et services additionnels variables : les services à la
carte, et les taxes applicables, seront facturés, à terme échu, aux tarifs
publiés par le Fournisseur qui peuvent varier de temps en temps , et sont
payables au cours du mois suivant la délivrance desdits services
additionnels. Les dates d’exigibilité de paiement diffèrent d’un pays à
l’autre et sont précisés dans le Règlement Intérieur.

6.10 Remises, promotions et offres : Si le Client a bénéficié d’une remise
spéciale, d’une promotion ou d’une offre, le Fournisseur peut y mettre fin
sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions générales
par le Client.